Mentions légales
Dernière mise à jour : 2 juin 2026
Éditeur du site
Le présent site est édité par Antoine Nicolas, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « ANTOINE DEBARRAS ».
- Éditeur
- Antoine Nicolas (entrepreneur individuel)
- Nom commercial
- ANTOINE DEBARRAS
- Adresse
- 1 rue Ménans, 70700 Gy
- SIREN
- 809 038 425
- SIRET (siège)
- 80903842500025
- Code APE / NAF
- 3811Z — Collecte des déchets non dangereux
- Immatriculation
- Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 7 septembre 2022
- Capital social
- Sans objet (entrepreneur individuel)
- TVA
- TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base)
- Téléphone
- 06 66 75 59 19
- contact@antoinedebarras.fr
En sa qualité d'entrepreneur individuel, l'éditeur est dispensé d'immatriculation distincte au registre du commerce et des sociétés ; il est enregistré au Registre National des Entreprises (RNE).
Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est Antoine Nicolas, en sa qualité d'éditeur.
Hébergeur
Le site est hébergé par :
- Hébergeur
- OVH SAS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS) de droit français
- Siège social
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- RCS
- Lille Métropole 424 761 419 00045
- Code APE
- 6311Z — Traitement de données, hébergement et activités connexes
- Capital social
- 50 000 000 €
- TVA intracommunautaire
- FR 22 424 761 419
- Téléphone
- 1007 (appel non surtaxé) ou +33 9 72 10 10 07
- Site web
- www.ovhcloud.com
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (structure, textes, visuels, logo, marque « ANTOINE DEBARRAS », mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est interdite et constitue une contrefaçon.
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Données personnelles et cookies
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Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.
Préalablement à toute saisine d'un médiateur, le consommateur est invité à adresser une réclamation écrite à l'éditeur, par e-mail ou par courrier à l'adresse du siège figurant ci-dessus, afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai d'un (1) an à compter de cette réclamation, le litige peut être soumis gratuitement à un médiateur de la consommation.